Qui sommes-nous ?

La société DUMONNET
N° TVA intracommunautaire : FR66418915179
N° SIRET : 41891517900026
Notre adresse : 3 B Avenue de Montpellier – 34110 Mireval
L’adresse de notre site Web est : https://www.dumonnet.fr

Préambule :

La société traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante :  www.dumonnet.fr
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

Objet :

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, personnes physiques, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679.

Quand traitons-nous vos données ? :

Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque visualisez nos contenus en ligne ou utilisez nos applications mobiles. Par exemple, lorsque vous créez un formulaire de contact, créez votre compte en ligne ou encore lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone ou passez au magasin. Egalement, lorsque vous nous contactez par n’importe quel outil ou application, ouvrez les emails que nous vous envoyons ou envoyés par des tiers de notre part.

Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter sont les suivants :
a) Les données d’inscription (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ou autre numéro, adresse de livraison et adresse de facturation) ;
b) Les noms d’utilisateur ;
c) Les commentaires que vous fournissez ;
d) Données de localisation, IP address ;
e) Les données vous concernant provenant de sources disponibles publiquement, y compris les contenus disponibles publiquement sur les plateformes de médias sociaux ;
f) Toutes autres données que vous nous fournissez suite à une demande à l’un de nos services.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur nos sites internet et applications, ainsi que les sites internet tiers peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, des moyens démographiques, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données vous concernant, comme vos interactions avec ces fonctions et tracer votre activité en ligne, et ce, de manière constante et à travers des sites internet tiers. Ces données sont collectées directement par ces fournisseurs tiers (en plus des données collectées par nous) et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces fournisseurs et parties tierces.

Si vous n’acceptez pas que nous collections les données ci-dessus vous concernant, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services, y compris ceux identifiés dans cette Politique de Protection des Données Personnelles.

Pour quelles usages les données sont-elles collectées et les cookies sont-ils utilisés ? :

– Pour respecter nos obligations légales.
– Pour vous fournir des produits et services adaptés à vos besoins.
– Pour créer, enregistrer et gérer votre compte.
– Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes.
– Pour assurer une bonne lisibilité de notre site sur votre ordinateur, mobile etc.
– Pour mesurer le trafic et optimiser l’arborescence de notre site (collecte de données à l’aide de Google Analytics).
– Pour mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site.
– Pour identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site.

Qui reçoit et a accès à ces données ? :

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :
a) au sein de la Société à notre service administratif et commercial ;
b) avec des prestataires de services qui rendent des services en notre nom ou nous assistent dans la maintenance et/ou l’amélioration de nos Sites Internet, ainsi que dans la distribution, l’amélioration et/ou le marketing des produits et services que nous vous offrons, y compris les entités qui assurent la livraison de vos commandes et celles qui assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, services marketing, y compris le marketing direct ainsi que les services de recherches et d’analyse, de gestion des tags, comme GoogleAnalytics.
c) si nous sommes tenus de le faire par la loi (exemple = facture au comptable) ;
d) avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation ;
e) lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Termes et Conditions ou tout autre accord entre nous ;
f) comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation) ;
g) quand vous y consentez d’une autre manière ou nous demandez de partager vos informations avec des parties tierces.

Pendant combien de temps ces données sont conservées ? :

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives telles que définies dans le référentiel de durée de conservation du CIL (exemple la conservation des contrats pendant 5 ans article L110-4 du code de commerce, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation du contrat pendant 10 ans en application de l’article L213-1 du code de la consommation. La conservation de la facturation et la comptabilité pendant 10 ans article L 123-22 du code du commerce.

Quels sont vos droits ? :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données le concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la direction ([email protected]) ou physiquement en vous rendant directement à notre société.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Quels sont les mesures de sécurité ? :

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Liens vers d’autres sites :

Des liens présents sur le site internet de la société peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.