Conditions générales de vente

1 – GENERALITES :

Les renseignements portés sur le présent tarif ne sont donnés qu’à titre indicatif par la société Dumonnet.

La société Dumonnet se réserve la possibilité de modifier certains articles de leur catalogue ou d’en arrêter la fabrication sans préavis.

2 – COMMANDES :

Toute commande reçue par fax ou e-mail (date de réception faisant foi) peut-être considérée comme ferme et définitive. Si le tarif porté sur votre commande est inexact, il pourra être modifié sans préavis.

En ce qui concerne le cuivre, nous vous demandons de nous consulter avant toute commande.

3 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE :

Toute modification de commande demandée par l’acquéreur ne pourra être prise en considération qu’après acceptation écrite et datée par la société Dumonnet.

*  Pour toute commande entraînant une fabrication spéciale, aucune annulation ne pourra vous être accordée passé un délai de 48h

après réception de votre commande (date de votre fax ou e-mail faisant foi ).

4 – DELAI

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils s’entendent « départ usine ». Un éventuel dépassement du délai de livraison ne peut entraîner ni annulation globale, ni annulation partielle de la commande, ni une demande de révision du prix ou d’indemnité, sauf accord écrit du vendeur.

5 – PRIX ET FACTURATION

L’envoi de tarifs ne constitue pas une offre. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont assujettis à la variation suivant les fluctuations importantes des monnaies et des matières premières.

Nos produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de livraison.

Toute facture est payable à l’échéance fixée suivant nos conditions et accords de vente. Aucun report d’échéance ne sera accepté sans accord préalable de la société Dumonnet. Les frais de report correspondants sont toujours à la charge du demandeur.

Toute facturation dont le délai de règlement serait supérieur au délai consenti entre les deux parties, sera majorée des intérêts calculés par application d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Toute facturation dont le délai de règlement ne serait pas respecté entraînerait automatiquement la suspension des commandes et expéditions en cours.

6 – TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient d’exercer s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans la forme et les délais d’usage, même en cas de livraison Franco. Aucune responsabilité n’est acceptée pour rouille, mouille, avarie ou détérioration quelconque survenant aux marchandises après leur expédition ou mise à disposition de l’acheteur.

7 – RETOUR DE MATERIEL

Aucun matériel ne sera retourné sans accord préalable du vendeur.

Tout matériel non standard, fabrication spéciale et non stocké ne sera ni repris ni échangé.

Le retour de matériel ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un Avoir correspondant au montant du transport, celui-ci devra être impérativement effectué en Franco de port.

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires conformément aux dispositions de la loi du 12-05-1980 (N°67.653). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances en cours pourra entraîner la revendication de ces marchandises.

9 – LITIGES

Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, même dans le cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toutes clauses contraires.